R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E. Plus d’info | Seuils Intrastat 2024 Plus d’info
Nous savons que le commerce est le cœur de métier de l’entreprise, mais l’administratif en est son point noir et ASD Group cherche toujours à en simplifier votre gestion.
Nous connaissons également les difficultés à gérer la volumétrie de tous vos documents. C’est pourquoi, avec ASD QuickProof, nous avons réalisé l’outil de gestion idéal pour contrôler vos preuves de transports.
La nouvelle réforme de TVA concernant les Quick Fixes va entrainer la gestion d’un grand nombre de documents à l’importance financière essentielle et ASD QuickProof va rendre cela plus facile à gérer.
En voici les principaux avantages :
Préservez jusqu’à 20 % de votre chiffre d’affaires et protégez-vous en cas de contrôle.
Simplifiez vos démarches en digitalisant le processus de preuves de livraison.
Assurez un suivi de vos documents en temps réel et retrouvez-les facilement.
Les preuves de transport correspondent aux documents nécessaires pour apporter la preuve que des marchandises ont bien été transportées d’un État membre de l’UE à destination d’un autre État membre de l’UE. Les documents susceptibles de constituer des preuves de transport sont limitativement énumérés par l’article 45a du Règlement d’exécution (UE) 2018/1912.
La preuve du transport intracommunautaire des marchandises est une des conditions d’application de l’exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires prévue par l’article 138 de la Directive 2006/112/CE.
En cas de contrôle fiscal aléatoire ou suite au dépôt d’une demande de remboursement, le vendeur risque de se voir appliquer le montant de la TVA sur l’ensemble des livraisons intracommunautaires pour lesquelles il n’est pas en mesure d’apporter les preuves de livraisons conformément à l’article 45a du Règlement d’exécution (UE) 2018/1912.
Le risque fiscal créé par l’absence ou la non-conformité des preuves de transport peut donc représenter plus de 20% du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise (hors pénalités et intérêts de retard), c’est pourquoi il est indispensable d’apporter une vigilance toute particulière aux preuves de transport afin de sécuriser ses activités.
Vous pourrez venir charger tous les documents liés à vos différentes livraisons intracommunautaires effectuées et venir les récupérer à tout moment. Un gain de temps considérable en cas de contrôle.
Tout a été pensé pour que notre outil, ASD QuickProof, soit le plus complet et le plus simple d’utilisation pour nos clients.
Avec l’ensemble des acteurs concernés (logistique, comptable, transporteur et client) qui ont un accès à notre plateforme, la collecte et la mise en conformité des documents obligatoires s’en voit simplifiée. L’enjeu est de mise puisqu’il s’agit de la TVA, soit une moyenne européenne de 20% du chiffre d’affaires.
C’est également votre sécurité qui est en jeu, car de toutes les parties, seul le vendeur risque le redressement de TVA.
ASD QuickProof est aussi un outil de centralisation de vos preuves de livraisons, de suivi de transports et de vos opérations intracommunautaires, qui est là pour vous faire gagner du temps et effectuer des relances automatiques ou manuelles à votre convenance. Tout cela dans le but de vous offrir une visibilité globale qui vous permet de vous concentrer sur l’essentiel.
De plus, un système de notification personnalisé selon le profil choisi, a été mis en place.
Vos services comptables pourront, à tout moment, évaluer le risque financier encouru et ainsi limiter la remise en cause de l’exonération de TVA à cause de preuves manquantes ou incomplètes.
Ils pourront donc vérifier :
Ne sous estimez pas la valeur de vos documents ! Ne prenez pas le risque de perdre 20% de votre chiffre d’affaires. ASD QuickProof est la solution la plus complète pour éviter la remise en cause de votre exonération de TVA.
Depuis le 1er janvier 2020, les « Quick Fixes » sont entrées en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne, une série de mesures visant à améliorer le système actuel de TVA dans l’optique d’une profonde refonte prévue pour le 1er juillet 2022.
Cette réforme comprend notamment des règles harmonisées mais plus contraignantes pour prouver le transport intracommunautaire des marchandises.
Ainsi, le vendeur doit désormais apporter, selon le cas, 2 ou 3 éléments de preuves du transport intracommunautaire pour chacune de ses livraisons intracommunautaires, et seuls sont valables les documents conformes limitativement énumérés par la règlementation européenne.
Prenons un exemple chiffré pour vous démontrer la charge de travail supplémentaire qu’impose cette nouvelle règle de TVA mise en place récemment.
Disons que vous réalisez 50 livraisons par mois soit, 600 opérations par an, avec une période de prescription fiscale de 3 ans soit 1800 opérations.
Selon le choix du mode de transport choisi (par vous ou par votre acheteur), il vous sera demandé 2 ou 3 preuves de livraison par opération de vente intracommunautaire. Nous arrivons donc à un total de 3600 pièces à fournir et à classer.
Chacune de ces pièces devra être rapprochée à chaque opération, chaque client et chaque transporteur. Tout cela devra être présenté lors de vos contrôles pour valider l’exonération de votre TVA, si un élément est manquant ou incomplet, cette exonération de TVA est remise en cause.
Avec notre solution logicielle ASD QuickProof, le classement de vos documents est clair et simple d’utilisation lorsque vous créez une nouvelle opération.
Abonnez-vous dès maintenant à notre solution logicielle ASD QuickProof.
À partir de 8,25€HT/mois seulement, sans engagement.
(Des frais supplémentaires de 0,10€ par opération seront ajoutés au-delà de 20 livraisons réalisées dans le mois.)
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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